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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
* Editeur : Propriétaire d'un site web, dont OxOPub fait ou non (selon option choisie) une copie avec accord préalable du détenteur du site original. Cette copie nommée «doublon » sera le site support affichant les campagnes publicitaires proposées et gérées par OxOPub.
* Annonceur : Propriétaire d'un site souhaitant promouvoir celui ci en affichant de la publicité sur les sites originaux ou « doublons » de nos éditeurs.
* "Site_Oxo" : Il s'agit soit du site original sur lequel l'éditeur aura posé un script fourni par OxOPub, soit du site "doublon".
- CHAMP D'APPLICATION
- Article 1 - Objet
- Article 2 - Modification du site
- Article 3 - Rémunération de l'éditeur
- Article 4 - Fraude
- Article 5 - Mise en place des bandeaux publicitaires
- Article 6 - Durée
- Article 7 - Déclarations de l'Affilié
- Article 8 - Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l'activité de gestion d'espaces publicitaires par la SARL OxOPub au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 524, route de St RHOC 07340 à PEAUGRES (France), sous le numéro SIRET 50529952900014.
Afin de devenir membre du site OxOPub, l'éditeur doit impérativement s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet et accepter ces présentes conditions en cochant la case prévue.
Toute personne physique ou morale, française ou étrangère peut s'inscrire sur le site OxOPub à condition de posséder un site Web.
L'éditeur devra être majeur ou sous la responsabilité légale de ses parents ou de son tuteur légal.
OxOPub se réserve toutefois le droit de rejeter une inscription sans avoir à donner d'explication. Dans ce cas un email sera envoyé à l'éditeur dans la semaine suivant son inscription.
Une fois le "Site_Oxo" validé par OxOPub, celui-ci peut immédiatement participer aux programmes d'affiliation mis en ligne par nos Annonceurs.
OxOPub est autorisé à inscrire l'URL de l'éditeur à tout endroit susceptible d'engendrer des gains (régies, annonceurs, etc...) ou dans tous les outils permettants da faciliter la visibilité du site de l'éditeur (annuaires, visionneuse, etc..). OxOPub se substitue à l'éditeur comme étant l'interlocuteur pour la gestion avec ces prestataires. Il s'agit bien d'une délégation de gestion de la part de l'éditeur et non d'une appropriation du site par OxOPub. L'éditeur reste le propriétaire du site et du nom de domaine qui y est attaché.
L'éditeur s'engage à informer sans délai OxOPub de toute(s) modification(s) significative(s) de l'apparence ou du contenu de son site, afin que le doublon, si tel est le cas, puisse être mis à jour.
L'éditeur garantit à OxOPub que les contenus, textes, messages ou données composant son site respectent l'ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.
De la même façon, l'éditeur garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
A cet égard, il est expressément rappelé que l'éditeur est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.
L'équipe OxOPub vérifie chaque mois le contenu des sites affiliés.
Un mail de rappel est alors envoyé si le site ne nous parait plus adapté aux conditions d'utilisation du réseau OxOPub, afin d'avertir l'éditeur qu'il risque de voir son adhésion à OxOPub résiliée si le contenu de son site n'est pas modifié rapidement.
Notre programme permet, au choix de l'Annonceur, différentes modalités de rémunération :
- Au CLIC : Coût à chaque clic effectué par un visiteur, sur le bandeau de l'Annonceur qui pointe vers son site. Un seul clic comptabilisé par ordinateur, par bannière annonceur, et par jour (24 heures)
- Au CPA : Coût Par Acquisition. il s'agit d' un montant fixe dépendant du produit pour chaque achat effectué par un visiteur
- Au SHARE (ou %) : Un pourcentage dépendant du produit, reversé pour chaque achat effectué par un visiteur
L'éditeur reconnaît la fiabilité du site OxOPub, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics, CPA et Share donnant lieu à facturation.
L'éditeur pourra consulter à postériori (début du mois suivant les réalisations) ses statistiques mensuelles via son interface sur la page "Gestion de mes sites".
Le paiement des sommes dues à l'éditeur, calculé chaque début de mois, sera porté au crédit de son compte OxOSurf (inscription gratuite).
LE MODE DE PAIEMENT : Dès le moment où le solde sur OxOSurf dépasse 5 €, vous pouvez demander un paiement via Paypal, le virement sera fait en moins de 24h. D'autres modes de réglements peuvent se mettre en place à le demande.
En cas de fermeture de compte, quelle que soit la cause, aucun montant ne pourra être reversé à l'éditeur.
En cas de défaillance de paiement d'un annonceur, OxOPub se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis et non encore payés dudit annonceur.
OxOPub s'engage envers les annonceurs à lutter contre toutes les formes de fraude.
Dans le cas d'une campagne au clic, seuls les clics émis spontanément par les internautes sont comptabilisés. Sont considérés comme des clics frauduleux :
- Les clics provoqués par des artifices extérieurs à la seule publicité diffusée par l'annonceur telle que l'utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur.
- Le fait d'obliger un internaute à cliquer sur la bannière d'un Annonceur pour une raison, quelle qu'elle soit, et par un texte ou une image non officiels ou non approuvés par l'Annonceur.
- Les e-mailings avec campagne au clic et CPM sont interdits sauf en cas de spécification dans la description du programme.
- Le fait d'encourager les visiteurs à cliquer sur la bannière de quelque façon que ce soit.
Dans toutes campagnes au clic indiquant expressément une autorisation de l'incitation du clic. Seuls sont considérés comme des clics frauduleux :
- Les clics provoqués par des artifices extérieurs à la seule publicité diffusée par l'annonceur tels que :
- Utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur.
- OxOPub dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites éditeurs et de détecter les fraudes.
- OxOPub se réserve le droit de fermer le compte du site de l'éditeur fraudeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par OxOPub en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. OxOPub re-créditera alors le compte des annonceurs victimes de cette fraude.
- Les Tags ne peuvent être intégrés que sur le "Site_OxO" accepté, et ne peuvent donc en aucun cas être intégrés sur des sites, non acceptés (en échange d'un "service gratuit" par exemple) ou appartenant à un tiers. Il nous faut quelques temps pour que vos "Sites_OxO" soient acceptés (ou non) par nos partenaires, durant ce laps de temps (2 semaines au plus), la bannière "tourne" au profit d'OxOPub, puisque vos affichages ne peuvent être identifiés. Si votre site original est déjà inscrit chez l'un ou l'autre de nos partenaires, nous ne pourrons l'inscrire une deuxième fois, et les campagnes de celui-ci ne "tourneront" pas dans la bannière.
- Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation du contrat, pour quelque cause que se soit, n'entraînera en aucun cas l'exigibilité immédiate des sommes éventuellement dues à l'éditeur, qui sera réglé, conformément aux dispositions de l'article 3.
- L'Affilié déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSAFF, services fiscaux), et nécessaires à sa participation au réseau OxOPub.
La responsabilité d’OxOPub ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.
- L'Affilié déclare se conformer, pour l'exploitation du site, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Tous litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux d’Annonay (France).
Nous nous réservons le droit de modifier le règlement à tout moment.